Coloscopie incomplète · Lésion manquée · Rappel du patient

Retard de diagnostic colorectal : la perte de chance

Une lésion non vue, un examen incomplet, un résultat jamais transmis. On n'indemnise pas le cancer, mais la chance perdue de le découvrir plus tôt.

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Perte de chance

Ce qu’on vous fait payer n’est pas le cancer

CAA de Nancy, 3e chambre, 18 février 2010, n° 09NC00626

C'est la seule décision publiée identifiée qui chiffre une perte de chance en matière colorectale. Une sténose colique visible au scanner du 11 janvier 2004 n'est pas exploitée. Une coloscopie, préconisée le 8 mars, n'est jamais faite. La tumeur est découverte le 19 avril, trois mois plus tard.

Les requérants demandaient 50 % ; la cour retient 10 % du préjudice, notamment au vu d'un syndrome de Lynch. Pas un barème, mais un ordre de grandeur très loin d'une indemnisation intégrale.

Réponse directe

Une fraction du préjudice, pas sa totalité

Quand une faute n'a pas causé le dommage mais a privé le patient d'une chance de l'éviter, le juge indemnise la chance perdue. Conseil d'État, section, 21 décembre 2007 (n° 289328) : le préjudice est « la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu », réparée par « une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue ».

La Cour de cassation ajoute trois règles. La réparation se mesure à la chance perdue, jamais à l'avantage espéré. Seule est réparable « la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ». Et « la perte certaine d'une chance même faible est indemnisable ».

Ces trois arrêts sont rendus hors du domaine médical : ils posent un principe général, transposé au contentieux médical.

Ce qui n’a pas été trouvé

Aucun arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État n'a été identifié sur une coloscopie incomplète (cæcum non atteint) avec un numéro vérifiable. Ni fourchette de taux propre au cancer colorectal, ni décision sanctionnant un taux de détection d'adénomes insuffisant.

Plutôt que d'extrapoler, la suite décrit le raisonnement expertal, pas une jurisprudence chiffrée.

Cancer d’intervalle

Le cancer d’intervalle : ce que dit la donnée

Un cancer découvert entre deux coloscopies, alors que la précédente était réputée normale : c'est le scénario type de la réclamation pour lésion manquée.

✓ Un compte rendu qui vous défend

  • ✓Score de préparation colique explicite (échelle de Boston, par segment)
  • ✓Preuve de l’intubation cæcale : mention et iconographie horodatée
  • ✓Temps de retrait mentionné
  • ✓Description de chaque lésion : taille, localisation, technique de résection, complétude
  • ✓Conduite à tenir et intervalle de surveillance recommandé, transmis au patient et au médecin traitant

✕ Un compte rendu qui vous expose

  • ✕« Coloscopie totale » sans preuve documentée de l’atteinte du cæcum
  • ✕Préparation qualifiée de « satisfaisante » sans score
  • ✕Aucune iconographie, ou iconographie non horodatée
  • ✕Résection décrite sans mention de sa complétude
  • ✕Aucune conduite à tenir, ou conduite à tenir non transmise

Face à un cancer d'intervalle, la question n'est pas « avez-vous vu la lésion ? », puisque par hypothèse non. C'est « pouvez-vous prouver que votre exploration était de qualité ? ».

La réponse tient en quelques lignes du compte rendu : score de préparation, atteinte du cæcum documentée, temps de retrait, iconographie horodatée, lésions réséquées et complétude de la résection.

Critères qualité

Les critères de qualité qui servent de référence à l’expert

Ce ne sont pas des normes réglementaires, mais ce sont les données acquises de la science auxquelles l'expertise se réfère.

Le seuil de 45 % après test positif est le plus discriminant.

C'est le chiffre à connaître pour toute coloscopie de dépistage. Après un test immunologique positif, la population est riche en lésions : un taux de détection d'adénomes sous 45 % interroge directement la qualité de l'exploration. Aucune décision ne le cite encore, mais c'est un référentiel français public, donc mobilisable en expertise.

Aux États-Unis, l'ASGE et l'ACG ont relevé en octobre 2024 leur seuil d'ADR à plus de 35 % et le temps de retrait à plus de 8 minutes.

Précision

La Haute Autorité de santé ne publie aucun seuil d'ADR chiffré. Les valeurs ci-dessus viennent de l'ESGE et de la SFED avec le CNP d'hépato-gastro-entérologie : écrire « la HAS recommande X % » serait inexact.

Autre nuance : le seuil français parle de « 90 % de coloscopies complètes », l'ESGE de « taux d'intubation cæcale ». Même ordre de grandeur, formulation différente.

CritèreSeuilRéférentiel
Taux de détection d’adénomes (ADR), coloscopies primaires≥ 25 %ESGE 2017 et SFED / CNP-HGE 2019
ADR, déclinaison par sexe20 % chez la femme, 30 % chez l’hommeSFED / CNP-HGE 2019
ADR après test immunologique positif≥ 45 %SFED / CNP-HGE 2019
Coloscopies complètes90 %, objectif 95 %SFED / CNP-HGE 2019
Taux d’intubation cæcale≥ 90 %, cible 95 %ESGE 2017
Qualité de préparationScore de Boston ≥ 7 dans 90 % des casSFED 2019 / ESGE
Temps de retrait≥ 6 minutesESGE / SFED
Réadmissions< 0,5 % à 7 jours, < 1 % à 30 joursSFED / CNP-HGE, février 2019

Deux référentiels coexistent et ne se superposent pas : ESGE 2017 (25 % sans distinction de sexe) et SFED / CNP-HGE 2019 (25 % en primaire, 20 et 30 % par sexe, 45 % après test positif).

Votre protection diagnostic

Les dossiers de retard arrivent des années après. C'est la subséquente et l'assistance en expertise qui décident.

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Dépistage

Le dépistage organisé et l’obligation de coloscopie

Le programme national crée un flux de patients à test positif, et avec lui une obligation de suivi dont la traçabilité engage votre responsabilité.

Le défaut de rappel : une faute d’organisation, pas de médecine

Un cas rapporté par La Prévention Médicale : une convocation envoyée à une adresse périmée, un carcinome épidermoïde du rectum découvert onze mois plus tard, une lésion passée d'un à deux centimètres avec atteinte ganglionnaire. Ni faute de diagnostic ni faute de geste : une faute d'organisation du cabinet.

Un avis de CCI d'octobre 2019 retient une faute plus classique : des rectorragies étiquetées « hémorroïdes » sans toucher rectal, un retard de huit à vingt-trois mois, un stade IV au lieu d'un stade II. Du sang dans les selles doit conduire à une coloscopie.

Le point sensible n'est pas le test, c'est la suite. Selon le BEH n° 7 du 10 mars 2026 (530 674 personnes dépistées entre 2016 et 2020), la coloscopie de suite était faite dans 4,7 % des cas dans le mois, 52,2 % à trois mois et 87,0 % à vingt-quatre mois. À trois mois, les départements allaient de 26 % à 71 %.

Le repère européen est de 85 % en trente et un jours au maximum.

Santé publique France donnait déjà 86,4 % de coloscopies réalisées en 2018-2019, avec un délai médian de 80 jours. Le taux n'est donc pas mauvais : c'est le délai qui s'écarte du repère, et c'est là que naît le contentieux du défaut de suivi.

À retenir : transmettre le résultat au médecin traitant double environ l'adhésion à la coloscopie. Le circuit d'information n'est pas une formalité.

Se protéger

Ce qui protège réellement d’une réclamation pour retard

  1. 1
    Documenter la qualité de chaque exploration

    Score de Boston par segment, preuve iconographique horodatée de l'atteinte du cæcum, temps de retrait, description et complétude de chaque résection. C'est la seule preuve disponible dix ans plus tard.

  2. 2
    Traiter la coloscopie incomplète comme un événement

    Un examen qui n'atteint pas le cæcum n'est pas une coloscopie normale. La conduite à tenir (nouvel examen, coloscanner, délai) doit être écrite, transmise et tracée.

  3. 3
    Fermer la boucle sur chaque résultat

    Anatomopathologie reçue, lue, transmise au patient ET au médecin traitant, avec accusé. Un circuit de rappel écrit, avec relance, et une vérification des coordonnées à chaque contact.

  4. 4
    Écrire l’intervalle de surveillance

    La date de la prochaine coloscopie et le motif de cet intervalle doivent figurer au compte rendu. Une surveillance non planifiée par écrit est une surveillance qui n'existe pas.

  5. 5
    Suivre ses propres indicateurs

    Taux de détection d'adénomes, taux de coloscopies complètes, qualité de préparation. Un praticien qui mesure ses indicateurs et peut les produire est en bien meilleure position en expertise.

Ce que votre contrat doit prévoir pour ce type de dossier.

Un dossier de retard de diagnostic est plus long qu'un dossier de perforation. Il porte sur des montants élevés (une fraction d'un préjudice corporel lourd) et il arrive tard : c'est là que la garantie subséquente décide de tout.

Vérifiez l'assistance en expertise, une défense sans plafond dérisoire, et une subséquente lue ligne à ligne.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le retard de diagnostic colorectal

Qu'est-ce que la perte de chance ?
C'est le mécanisme appliqué quand une faute n'a pas causé le dommage mais a privé le patient d'une chance de l'éviter. Pour le Conseil d'État (section, 21 décembre 2007, n° 289328), le préjudice est la perte de chance, réparée par une fraction du dommage proportionnée à l'ampleur de la chance perdue.
À combien s’élève cette fraction ?
Il n'existe pas de barème. Le juge fixe le taux au vu de l'expertise, selon le stade au moment de la faute et le pronostic. La seule décision publiée identifiée en matière colorectale (CAA Nancy, 18 février 2010, n° 09NC00626) retient 10 % pour un retard d'environ trois mois, alors que 50 % étaient demandés.
Qu'est-ce qu'un cancer d'intervalle ?
Un cancer découvert entre deux coloscopies, alors que la précédente était réputée normale. Il représente 2,9 % à 7,9 % des cancers colorectaux. Environ deux tiers viennent de lésions manquées, environ 20 % d'une résection incomplète de polype.
Une coloscopie incomplète est-elle fautive ?
Pas en elle-même : l'échec d'intubation cæcale est fréquent, et les référentiels visent 90 % de coloscopies complètes (cible 95 %). Ce qui est examiné, c'est la suite : l'examen incomplet a-t-il été identifié, et une conduite à tenir écrite, transmise et suivie ? Aucun arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État n'a été identifié sur ce point précis.
Quel taux de détection d’adénomes est attendu ?
Au moins 25 % en coloscopie primaire selon l'ESGE (2017) et la SFED avec le CNP d'hépato-gastro-entérologie (2019), soit 20 % chez la femme et 30 % chez l'homme. Après un test immunologique positif, le seuil monte à 45 %. La HAS, elle, ne publie pas de seuil chiffré.
Que doit-on faire après un test de dépistage positif ?
Une coloscopie complète, rappelle Santé publique France. En pratique, elle n'est faite que dans 4,7 % des cas dans le mois et 52,2 % à trois mois, pour atteindre 87 % à vingt-quatre mois. Le repère européen est de 85 % en trente et un jours. Le délai, plus que le taux, est la zone de risque.
Combien de cancers colorectaux sont diagnostiqués en France ?
47 582 nouveaux cas et 16 930 décès en 2023, avec un âge médian au diagnostic de 71 à 72 ans et une survie nette à cinq ans de 63 %. C'est le troisième cancer le plus fréquent et la deuxième cause de décès par cancer.

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Une RCP qui tient dans le temps du diagnostic

Les réclamations pour retard arrivent tard : la garantie subséquente décide de tout.

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